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Jeux et paris sportifs en ligne : la compliance en gardien de but

Equité, égalité, discipline : telles sont certaines des valeurs prônées par le sport1)https://fr.unesco.org/themes/sport-antidopage/education-aux-valeurs, tragiquement bafouées par des parieurs sportifs aux sombres desseins.

Outre sa dimension récréative, le sport est susceptible de constituer une activité plus que lucrative pour les supporters à travers les jeux et paris sportifs en ligne.

L’essor considérable que connaissent ces divertissements et l’importance des capitaux qu’ils génèrent sont néanmoins assortis d’une crainte réelle quant à leur instrumentalisation par le crime organisé, susceptible d’orchestrer trucage de rencontres sportives et blanchiment d’argent, faisant par là-même du sport un secteur porteur de risque élevé dans le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme selon Tracfin2)Rapport TRACFIN – Tendance et analyse des risques de BC/FT en 2019-2020.

En dépit de la crise sanitaire actuelle, le chiffre d’affaires du marché des jeux en ligne a atteint 1,2 milliard d’euros en 2020.

Les paris sportifs ont à eux seuls enregistrés un chiffre d’affaires de 228 millions d’euros, et ce malgré l’annulation de plusieurs compétitions sportives habituellement objets de paris en ligne tels que l’UEFA Euro de football ou les Jeux Olympiques d’été.3)https://anj.fr/lanj-publie-le-bilan-du-marche-des-jeux-en-ligne-du-3eme-trimestre-2020-un-redressement

 

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Dans quelle mesure les paris sportifs, originellement distractifs, sont-ils susceptibles d’abriter des produits de crimes financiers ?

 

  • Les paris sportifs en ligne : un secteur fragilisé par les risques de blanchiment d’argent

D’emblée, l’on s’interroge sur les raisons qui poussent les criminels financiers à investir le marché des jeux en ligne, particulièrement les paris sportifs.

Les rencontres sportives, par leur médiatisation et popularité, génèrent d’importants capitaux via les paris sportifs.

Or, un secteur qui concentre autant d’argent sera nécessairement vulnérable aux comportements infractionnels financiers.

Dès lors, les paris sportifs ont été propulsés dans le droit anti-blanchiment par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 intégrant les opérateurs des jeux en ligne parmi les assujettis aux règles de la compliance 4)https://vigo-avocats.com/wp-content/uploads/article/s5/id440/dfa989eafbeb6df41f3dd270c3cf2a12.pdf.

L’Autorité nationale des jeux (ANJ), en tant qu’institution compétente en matière de régulation des jeux d’argent et de hasard, est seule apte à octroyer l’agrément à des opérateurs pouvant proposer des paris sportifs, en physique ou en ligne.

L’ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard poursuit pour objectifs principaux l’intégrité des opérations de jeu et la prévention des activités frauduleuses ou criminelles qui peuvent s’y déployer 5)https://www.economie.gouv.fr/cedef/jeux-et-paris-ligne.

Pour l’énoncer simplement, les paris sportifs peuvent être vecteurs de blanchiment d’argent par les infracteurs souhaitant donner une coloration licite à leur argent « sale » en l’intégrant dans un circuit légal via les mises dans les paris sportifs.

Leur mise, issue d’argent illégalement obtenu, sera blanchie par le gain du pari.

En pariant, ils vont plus ou moins récupérer leur mise. En ayant recours à la corruption d’un maillon du sport professionnel (athlètes ou organisateurs d’événements sportifs par exemple), ils vont être certains de l’identité du gagnant, parier sur sa victoire et se voir remettre le gain.

Il est fondamental de préserver l’intégrité des compétitions sportives contre les trucages susceptibles d’abriter corruption et blanchiment de capitaux puisque l’argent « sale » sera blanchi par le gain truqué.

L’arrêt des compétitions et leur timide reprise en raison de la crise sanitaire que nous connaissons a obéré économiquement les acteurs du sport professionnel, rendus plus vulnérables face aux risques de corruption.

 

  • Par quels procédés les jeux et paris sportifs en ligne sont-ils dévoyés à des fins de blanchiment d’argent ?

Parmi les secteurs rongés par des faits de blanchiment d’argent, celui des paris sportifs est particulièrement touché par l’usage de plusieurs techniques.

L’infracteur peut porter son pari sur le favori voire sur tous les résultats possibles. Le gain sera certes plus faible, mais le parieur-blanchisseur sera quasiment certain de récupérer sa mise, puisqu’il y a de fortes chances que le favori soit victorieux. Sa mise, provenant de fonds illicites, sera ainsi blanchie par le gain.

Les petites mises ne sont pas contrôlées et les gains de ces jeux sont réputés être licitement obtenus. 

A dessein de blanchiment de capitaux dans les paris sportifs, l’infracteur peut recourir à la corruption.

Grâce à elle, il parie sur une équipe qu’il sait déjà gagnante, et ainsi récupère sa mise. Il s’agit pour lui de limiter le hasard pour mieux blanchir en soudoyant tout acteur du monde du sport pour truquer le résultat du match.

Le circuit est d’une simplicité déconcertante : de l’argent sale qui finance les mises, blanchi par les gains obtenus.

La détection de faits de blanchiment d’argent dans les paris sportifs peut se heurter à certains obstacles pratiques.

En effet, certains opérateurs de paris sportifs permettent aux gagnants de nombreux tickets portant sur de petits gains de les cumuler en un seul chèque. Le montant n’interpellera pas forcément la banque, qui peut croire que les fonds ont été légalement obtenus 6)https://deontofi.com/la-technique-du-blanchiment-dargent-sale-par-les-paris-sportifs/.

 

  • De la nécessité de soumettre les opérateurs de paris sportifs et acteurs du sport professionnel aux règles de la compliance

En raison du risque de blanchiment d’argent cristallisé par le secteur des jeux et paris sportifs, il est fondamental d’instaurer un cadre préventif de lutte contre la commission de ces faits auxquels opérateurs et acteurs du sport professionnel seront soumis.

En effet, il est considéré que le sport, identifié pourtant comme un secteur à risque en matière de blanchiment de capitaux, demeure toutefois « insuffisamment impliqué dans la LCB/FT » d’après Tracfin7)Rapport Tracfin : Tendances et analyse des risques de BC/FT en 2019-2020.

C’est pourquoi, les opérateurs de jeux ou de paris sont assujettis aux obligations de vigilance à l’égard de leur clientèle et de déclarations de soupçon (article L. 561-2, 9° et 9° bis du code monétaire et financier).

Lorsque le gain dépasse une certaine somme, c’est auprès de l’opérateur que le joueur pourra le récupérer, après contrôle de la légalité de l’opération, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (article L. 561-13 CMF).

C’est par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 que les opérateurs de jeux en ligne ont été intégrés dans cette lutte contre le blanchiment des capitaux.

Ils sont ainsi soumis d’une part à une obligation de vigilance et d’identification de leurs clients dès la demande d’ouverture du compte par un joueur, et d’autre part, aux obligations déclaratives de soupçon (article L. 561 -15 du code monétaire et financier) si l’opérateur sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner que les gains sont des sommes provenant d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an, participent au financement du terrorisme ou présentent les caractéristiques d’une fraude fiscale.

A noter que l’opérateur de jeux en ligne n’obtient l’agrément de l’ANJ pour pouvoir exercer que s’il justifie « de sa capacité à assumer ses obligations en matière de lutte contre les activités frauduleuses ou criminelles, en particulier le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».

Ce contrôle se poursuit d’ailleurs a posteriori puisque l’opérateur fera l’objet d’une surveillance continue de la part de l’ANJ.

En cas de défaillance à ces obligations, l’agrément peut ne pas être renouvelé et des poursuites disciplinaires engagées. En cas de grave défaut de vigilance par l’opérateur, l’ANJ en avisera le procureur de la République conformément à l’article 40 du code de procédure pénale et des poursuites pénales pourraient être engagées à son encontre pour des faits de blanchiment de capitaux 8)https://vigo-avocats.com/wp-content/uploads/article/s5/id440/dfa989eafbeb6df41f3dd270c3cf2a12.pdf.

En raison de la dimension transfrontalière qui caractérise les risques d’instrumentalisation des jeux et paris sportifs à des fins de blanchiment d’argent, une coopération européenne est essentielle pour les contrecarrer.

C’est dans cette optique que plusieurs projets internationaux ont vu le jour, tels que la Convention de Macolin de 2014 sur la manipulation des compétitions sportives, les projets Fix the Fixing, Erasmus + instigués par le Conseil de l’Europe, focalisés dans la lutte contre le trucage des matchs, ou encore le projet KCOOS+ (Keep Crime Out Of Sport) lancé en 2018 intégré dans la lutte contre la manipulation des compétitions sportives.

La France a mis en place une plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en 2016 réunissant différents acteurs du monde du sport, l’ANJ, le Parquet national financier, l’Agence française anticorruption (AFA), et TRACFIN entre autres, pour favoriser la collecte et la transmission d’informations en vue de la détection des fraudes.

Le Groupe de Copenhague, quant à lui, réunit les plateformes nationales pour une meilleure coordination et poursuit l’objectif de généraliser la suspension des paris dès lors qu’ils présentent de graves indices de fraudes 9)Rapport Tracfin : Tendances et analyse des risques de BC/FT en 2019-2020.

De nombreuses institutions telles que l’AFA ou l’OCDE pointent l’importance d’inclure au monde du sport la prévention de la corruption. Certaines organisations sportives telles que la FIFA ou le UK Sport ont d’ailleurs décidé de se saisir de cette problématique10)https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/compte-rendu_officiel-bonnes_pratiques_integrite_compliance_sport.pdf.

A d’ailleurs été créé le délit de corruption sportive prévu aux articles 445-1-1 et 445-2-1 du code pénal en réponse à ces abus, passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 euros.