Coronavirus : Iran et sanctions américaines

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Fortement affaibli et paralysé par le retrait des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire en 2018, l’Iran a été au cœur de l’actualité en raison de ses difficultés à contenir la crise sanitaire qui touche le monde entier. Ces obstacles s’illustrent par la pénurie de médicaments faisant rage dans cet Etat du Proche-Orient.

Le ministre des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, a interpellé la communauté internationale en demandant la levée des sanctions américaines ainsi qu’un déblocage urgent de 5 milliards d’euros au FMI (Fonds Monétaire International).

 

Ainsi, la crise que nous traversons permet de mettre en lumière l’impact des sanctions américaines en matière sanitaire. Pour autant, le gouvernement américain a rappelé que les médicaments et équipements médicaux échappent aux sanctions en raison de leur caractère de première nécessité.

Alors qu’en est-il vraiment ?

En réalité, la problématique sanitaire iranienne existait déjà avant la propagation du Covid-19. Le renouvellement des sanctions US a eu pour effet d’entraîner une forte dépréciation du rial ainsi que de lourdes restrictions de financement pour les établissements financiers se trouvant dans des pays tiers.

Ces deux éléments combinés ont conduit à rendre frileuses les compagnies de transports et financières, provoquant ainsi des retards et réticences pour acheminer ou financer du matériel médical.

En ce sens, L’ONG Human Right Watch (HRW) avait d’ailleurs publié un rapport le 29 octobre 2019 intitulé : « “Pression maximale” : Les sanctions économiques américaines portent atteinte au droit des Iraniens à la santé »1)https://www.hrw.org/report/2019/10/29/maximum-pressure/us-economic-sanctions-harm-iranians-right-health qui enjoignait les États-Unis à garantir l’efficacité des exemptions concernant les produits à caractère humanitaire.

 

Outre la dureté du régime des sanctions, c’est également le flou qui l’entoure qui contribue à alimenter la peur des représailles américaines. En effet, l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) délivre des licences générales autorisant l’exportation vers l’Iran de certains médicaments et de fournitures médicales de base. Cependant, ces licences sont restrictives et les transactions financières visant à soutenir ces opérations sont plafonnées à 500 000 dollars.

On retrouve notamment dans les produits médicaux ne faisant pas l’objet d’une licence générale,  certains vaccins, des équipements et machines permettant de stériliser.  Cela signifie donc que ces catégories doivent faire l’objet de licences spéciales alors qu’elles sont essentielles à la lutte contre le coronavirus.

 

La lourdeur administrative d’un tel procédé et l’urgence de la situation sanitaire ont poussé plusieurs sénateurs démocrates à s’unir par une lettre2)https://iranprimer.usip.org/blog/2020/mar/27/senators-urge-trump-admin-ease-iran-sanctions datée du 26 mars 2020 afin d’appeler l’administration de Trump à une clarification sur l’étendue de la licence générale et une suspension des mesures sectorielles.

Le gouvernement n’a pas donné suite et a parallèlement poursuivi sa politique de “pression maximale” en annonçant le 17 mars 2020  l’ajout sur liste noire de 9 entités basées en Afrique du Sud, à Hong Kong et en Chine ainsi que de 3 individus iraniens qui seraient impliqués dans des transactions en lien avec l’industrie pétrochimique3)https://www.reuters.com/article/us-iran-usa-sanctions-idUSKBN1ZM2Q8.

 

Face à cette escalade politique et la défiance persistante des compagnies, une réponse diplomatique s’est alors organisée.

Fin mars, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont exporté du matériel médical d’une valeur de 5 millions d’euros à destination de l’Iran par le biais de l’INSTEX4)https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-instex-nouvel-instrument-europeen-pour-maintenir-transactions-commerciales-avec-l-iran#.Xrc8C8uP7hA
et
https://fr.news-front.info/2020/04/09/donald-trump-accepte-que-la-france-aide-liran-a-lutter-contre-le-covid-19-video/
(Instrument In Support of Trade Exchanges) lancé le 31 janvier 2019. Ce dernier est un mécanisme permettant de commercer légitimement avec l’Iran en se limitant aux secteurs essentiels du médical et de l’agro-alimentaire. Son fonctionnement repose sur une chambre de compensation évitant alors l’utilisation du dollar américain.

 

 

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