Conditions Générales

I. L’objet du contrat

BLL Academy est le gestionnaire et le coordinateur de toutes les formations proposées en ligne. A ce titre, elle assure les inscriptions et confirmations d’inscriptions, la mise à disposition d’un lien permettant au client de se suivre la formation à laquelle il a souscrit, la correction des examens et la génération des attestations et certificats.

Le Client reconnait avoir pris connaissance du programme des formations, et que BLL Academy ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit de l’inadéquation du contenu de la formation par rapport au profil des participants désignés par le Client.

Ces formations ne sauraient tenir de conseil ou d’avis juridique.

 

II. La durée du contrat

Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature et court jusqu’à la participation effective du candidat à la formation en ligne, dans un délais de 6 mois.

 

III. Obligations du client

L’accès à la plateforme de formation en ligne se faisant par internet, le client déclare connaitre et accepter les risques liés à la piraterie informatique.

BLL Academy ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

Pour la convenance des usagers, le site internet de BLL Consulting peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. BLL Consulting ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Elle ne saurait dès lors être tenus responsable des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

 

IV. Clause de confidentialité́ et propriété intellectuelle

Toutes les informations transmises au cours de la formation demeurent soumises à totale confidentialité́ pour l’ensemble des parties au contrat.

Toutes les productions de BLL Consulting sont remises pour le seul usage du Client. Tout transfert des productions à une autre entité́, même appartenant au même groupe, serait constitutif d’une violation du présent contrat ainsi que des droits d’auteur tels que règlementés par la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.

Le Client s’engage à informer la BLL Consulting de toute utilisation frauduleuse des supports de formation dès qu’il en a connaissance.

BLL Academy peut faire appel à des créateurs de contenu, i.e des professionnels du domaine de la conformité, afin de proposer des formations sur des sujets précis. Le cas échéant, les créateurs de contenus sont tenus de prendre connaissance et de s’engager à respecter la politique relative à la propriété intellectuelle ainsi que les conditions d’utilisation du créateur de contenu.

 

V. Protection des données personnelles

Les parties confirment par le présent contrat être en conformité́ avec Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Selon l’article 28 du Règlement, le traitement des données effectué dans le cadre du présent contrat est le suivant :

  • Objet et finalité́ : le traitement a pour objet la formation en ligne dans le domaine de la conformité

  • Durée : la durée du traitement équivaut à la durée de la formation.

  • Nature : le traitement consiste en de la collecte et de la consultation de données.

  • Type de données :Identification, état civil, profession, email, adresse

  • Catégories de personnes concernées : individus et sociétés.

    Toutes les données transmises et traitées pour le bien de la mission ne seront strictement utilisées que dans ce cadre et ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins différentes telles que la prospection ou le démarchage commercial.

    En cas d’atteintes aux données, BLL Consulting informera le Client sans délais afin qu’il puisse accomplir les diligences prévues par la loi.

 

VI. Prix des formation et conditions de paiement

Les prix des formations sont affichés sur le site internet de BLL Consulting.

Le paiement des formations est à effectuer par carte de crédit lors de l’inscription sur le site internet de BLL Consulting.

A la demande écrite du client et sous réserve de l’accord de BLL Consulting, le paiement peut être effectué par virement bancaire.

 

VII. Comportement éthique et prévention de la corruption

BLL Consulting s’engage à respecter un comportement éthique en respect des normes applicables, notamment en ce qui concerne la prévention de la corruption, dans toutes ses relations commerciales. A cette fin, BLL Consulting s’engage à respecter la procédure interne établie, ainsi que le code de conduite que l’entreprise adopté.

Réciproquement, le client ou toute autre contrepartie ici visée prend connaissance dudit code de conduite de BLL Consulting, et s’engage à le respecter, ou à adopter des mesures à minima équivalentes à celles prévues dans celui-ci.

 

VIII. Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le client

Le Client peut annuler par courriel une inscription à une formation sans frais pendant quatorze jours calendrier à partir de son inscription, sans préjudice des dispositions qui suivent en ce qui concerne les dates planifiées des formations. BLL Consulting émettra alors un accusé de réception des demandes d’annulation du Client.

En cas d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de la formation.

Le Client peut demander par courriel le remplacement d’un participant. La demande de remplacement doit parvenir par courriel et indiquera les coordonnées du remplaçant et de la personne remplacée. BLL Consulting chargera quarante-cinq Euros de frais administratifs pour ce changement.

 

IX. Attestations et certificats

L’attestation de participation individuelle à une formation et le certificat de réussite aux examens sont disponibles en téléchargement dans la rubrique “mon compte” du candidat.

 

X. Nullité d’une clause

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales devait être nulle ou déclarée telle par un tribunal, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

 

XI. Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution des formations en ligne ou des présentes conditions générales devra être formulée par mail dans un délai de quinze jours ouvrables suivant le jour de clôture de la formation en question.

 

XII. Droit applicable

Le présent document est régi par le droit luxembourgeois.