INTRODUCTION L’utilisation de documents physiques est encombrante, et le monde évolue vers l’utilisation de documents numériques. Ces derniers sont pratiques à gérer mais la preuve de leur authenticité est souvent un problème. En effet, comme il n’existe pas de protocole commun pour valider et vérifier les documents numérisés, leur processus d’analyse dans les institutions privées …
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Angola et corruption, une histoire de famille
Introduction L’affaire José Eduardo dos Santos peut être sans aucun doute qualifiée comme l’affaire de détournement de fonds publics la plus importante de la dernière décennie s’étant déroulée sur la scène Africaine. Auteur présumé d’un détournement de 9,6 milliards d’euros de biens publics, dissimulés dans plusieurs pays à travers le globe, et soutenu par des …
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Le blanchiment détention, une spécificité luxembourgeoise.
Le code pénal luxembourgeois présente une spécificité absente du droit français, et de nombreux autres droits européens. En effet, le code pénal luxembourgeois prévoit en son article 506-1 point 3), l’auto-blanchiment-détention. Il est prévu en ces termes : « ceux qui ont acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant …
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Les sanctions européennes relatives au cyber espace : un arsenal juridique à parfaire ?
Le débarquement sur le tarmac d’un opposant au régime Biélorusse avec le consentement plus ou moins tacite de la Russie incite aujourd’hui l’Europe à se reposer la question de sa relation avec la Russie. Force est de constater que la plus grande menace pour l’Europe comme pour les pays de l’OTAN associés reste la Russie. …
La conformité, atout ou frein au développement de l’Afrique de l’Ouest.
Une réduction du montant annuel de la fuite des capitaux en Afrique de 88,6 milliards de dollars permettrait au continent à atteindre la moitié de son déficit de financement de ses objectifs en développement durable, selon le rapport du CNUCED (Conférence des Nations Unis sur le Commerce et le Développement) de 2020.1)https://unctad.org/fr/system/files/official-document/aldcafrica2020_fr.pdf Les résultats de …
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Le « goutte à goutte », le prêt illégal des cartels
L’ampleur du trafic de stupéfiants en Amérique Latine n’est plus à démontrer. De nombreux pays sont concernés par ce fléau à l’instar de la Colombie, du Mexique, de l’Équateur, du Venezuela et du Honduras. La narco-économie y est florissante et a un impact réel sur les activités de la région. En ce sens, un compte …
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Cybercriminalité : délits virtuels, conséquences réelles
Alors que la crise sanitaire que l’on connait depuis maintenant plus d’un an a chamboulé notre quotidien et notre manière de travailler, la révolution numérique s’accélère et accentue le risque pesant sur les entreprises, poussées à mettre en place rapidement le travail à distance afin de maintenir leur activité. En effet, l’augmentation du volume de …
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Jeux et paris sportifs en ligne : la compliance en gardien de but
Equité, égalité, discipline : telles sont certaines des valeurs prônées par le sport1)https://fr.unesco.org/themes/sport-antidopage/education-aux-valeurs, tragiquement bafouées par des parieurs sportifs aux sombres desseins. Outre sa dimension récréative, le sport est susceptible de constituer une activité plus que lucrative pour les supporters à travers les jeux et paris sportifs en ligne. L’essor considérable que connaissent ces divertissements et …
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La revue cyber et conformité
La Revue Cyber & Conformité est la première revue européenne qui fait la jonction entre le monde financier et le monde cyber. Deux écosystèmes qui ne se comprennent pas toujours, aux langages et aux logiques différentes et qui sont pourtant voués à se rapprocher de jour en jour. Cybersécurité, cyberattaques, FinTech, RegTech, Logiciels, Blockchain, autant …
Code de la Compliance
Recueil des textes internationaux, européens et nationaux. Ce code se veut l’outil de tous. Un outil complet reprenant au sein d’un même ouvrage toutes les règlementations applicables en la matière. L’AML évidemment mais aussi les règles en matière de lutte contre la corruption, les règles de coopération et d’échange d’informations, les lois FATCA et CRS, …